Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0501 n° 2025J00076
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2025J00076
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J76 Date d'audience : 03 octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience d
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tcom 7402 n° 2025J00076
T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2025J00076
2025J00076 - 2524600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 03 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi F
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tcom 7606 n° 2025J00076
T. com. 7606, 29 août 2025, n° 2025J00076
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Antoine SIFFERT - SCP GUERARD BERQUER SIFFERT - [Adresse 2] HAVRE. PA
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tcom 2801 n° 2025J00076
T. com. 2801, 8 juill. 2025, n° 2025J00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS AUTO.21 , [Adresse 1] 28630 NOGENT-LE-PHAYE, RCS CHARTRES 805 920 022, DEMANDEUR - représentée par Maître Pascal KOERFER avocat a
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tcom 2002 n° 2025J00076
T. com. 2002, 4 juill. 2025, n° 2025J00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J76 Demandeur (s) : VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me Frédérique [Localité 2] Défendeur (s) : SELARL ETUDE [X]
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tcom 0601 n° 2025J00076
T. com. 0601, 20 juin 2025, n° 2025J00076
2025J00076 - 2517100010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J76 Demandeur(s) : La SARL AZUR DISTRIBUTION, [Adresse 1] Représentant(s) : Maître COSTIERA-GIAMARCHI Cécile, avocat au barreau de Nice * Défend
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tcom 3801 n° 2025J00076
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2025J00076
2025J00076 - 2514300010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : M. Jean-P
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tcom 5601 n° 2025J00076
T. com. 5601, 13 mars 2025, n° 2025J00076
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J76 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR BSCOM [Adresse 2] RCS 804970275 non comparante Composition du tribunal
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