Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7401 n° 2025J00085
T. com. 7401, 31 août 2026, n° 2025J00085
2025J00085 - 2624300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 31/08/2026 à SELARL LEGI RHONE ALPES - Me Jean-François JULLIEN Copie exécutoire délivrée le 31
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tcom 7606 n° 2025J00085
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2025J00085
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TC 60 - TC TRANSPORTS [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE: * La SAS TRAPIB [Adresse 2], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - rep
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tcom 0601 n° 2025J00085
T. com. 0601, 13 févr. 2026, n° 2025J00085
2025J00085 - 2604400011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud * Défendeur(s) :
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tcom 8002 n° 2025J00085
T. com. 8002, 9 févr. 2026, n° 2025J00085
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/02/2026 JUGEMENT DU NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du cinq décembre deux mille vingt-cinq à
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tcom 8305 n° 2025J00085
T. com. 8305, 17 nov. 2025, n° 2025J00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/11/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SA FRANFINANCE Cs 90201 [Adresse 1], RCS 719807406 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AUDRAN [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL AU FIL DE LA VAGUE [Adresse 3], RCS 915305783 DÉFENDEUR - non comparant *
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tcom 3802 n° 2025J00085
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025J00085
TRIBU NAL DE COMMERCE 11/09/2025 JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madam
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tcom 7402 n° 2025J00085
T. com. 7402, 3 sept. 2025, n° 2025J00085
2025J00085 - 2524600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/09/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 03 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Rémi F
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tcom 3801 n° 2025J00085
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2025J00085
2025J00085 - 2514300011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINO 23/05/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : - M. Jean-Pierr
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tcom 5601 n° 2025J00085
T. com. 5601, 13 mars 2025, n° 2025J00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [M] [B] / cabinet [K] DÉFENDEUR CONCEPT [Localité 1] [Adresse 2] RCS 843238403 non comparante Composition
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