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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2025J00100

    T. com. 7401, 29 avr. 2026, n° 2025J00100

    2025J00100 - 2611900006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 22 avril 2026 à laquelle siégeait Monsieur Didier M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33462cdc6046d47132288
  • tcom 0603 n° 2025J00100

    T. com. 0603, 20 oct. 2025, n° 2025J00100

    […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [Z] [T] [J] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [V] - Case n° G275 [Adresse 2] [Localité 1]. COMPARAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1fc68cdc6046d47f73d7a
  • tcom 7606 n° 2025J00100

    T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025J00100

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : La SAS ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOURAYN

    Lire la décision → Vérifier la source 69da9cadcdc6046d47e9b5cb
  • tcom 8002 n° 2025J00100

    T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025J00100

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/06/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-huit juillet deux mille vingt-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1aba6cdc6046d47858a23
  • tcom 5601 n° 2025J00100

    T. com. 5601, 27 mars 2025, n° 2025J00100

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J100 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR DIWIN [Adresse 2] RCS 538429341 non comparante Composition du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4749ccdc6046d479438bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1