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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2002 n° 2025J00127

    T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2025J00127

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J127 Demandeur (s) : TOYOTA FRANCE FINANCEMENT succursale de la société TOYOTA KREDITBANK GMBH DE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL CABINET RETALI & ASSOCIES représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92a880195da062e05911e0
  • tcom 3801 n° 2025J00127

    T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00127

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 07/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - M. Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a813633195da062e0d13cb1
  • tcom 3802 n° 2025J00127

    T. com. 3802, 9 avr. 2026, n° 2025J00127

    TRIBUNAL DE COMMERCE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 11 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yv

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8d23dcdc6046d47c127d6
  • tcom 9741 n° 2025J00127

    T. com. 9741, 4 mars 2026, n° 2025J00127

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 04/03/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026. Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7c01acdc6046d477ddc1b
  • tcom 0601 n° 2025J00127

    T. com. 0601, 12 déc. 2025, n° 2025J00127

    2025J00127 - 2534600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J127 * Demandeur(s) : Madame [T] [B] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Amaury AYOUN * Défendeur(s) : SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc905bcdc6046d47441cbf
  • tcom 2801 n° 2025J00127

    T. com. 2801, 18 nov. 2025, n° 2025J00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/11/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], RCS [Localité 2] 817 580 897, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Frédéric ORION - A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73528cdc6046d4766c8a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1