Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2002 n° 2025J00147
T. com. 2002, 28 août 2026, n° 2025J00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J147 Demandeur (s) : MATERIAUX DE LA CONCA D'ORO SAS Chez Sas Etablissements Bronzini [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître MERIDJEN Antoine Défendeur (s) : NEBBIO PREFA BETON
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tcom 7606 n° 2025J00147
T. com. 7606, 2 janv. 2026, n° 2025J00147
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEXI CONSEIL&DEFENSE - [Adresse 2]. Maître [N] Agathe - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEF
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tcom 8002 n° 2025J00147
T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2025J00147
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre octobre deux mille vi
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tcom 5601 n° 2025J00147
T. com. 5601, 15 mai 2025, n° 2025J00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J147 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Monsieur [B] [A] [Adresse 2] RCS 521677880 non comparante Composition
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tcom 4202 n° 2025J00147
T. com. 4202, 11 mars 2025, n° 2025J00147
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2025 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J147 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN : 605520071 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [J] -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES
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