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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8903 n° 2025L00109

    T. com. 8903, 2 sept. 2025, n° 2025L00109

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 2 Septembre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 05 novembre 2024 qui a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL KAPLAV [Adresse 1] Laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69e78aaacdc6046d470595db
  • tcom 3501 n° 2025L00109

    T. com. 3501, 25 juill. 2025, n° 2025L00109

    2025L00109 / 2024J00125 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 25/07/2025 Par jugement en date du 19 Février 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement à l'égard de : EURL NEO TAXI [Adresse 1] Activité : activité de taxi RCS RENNES 891 213 944 (20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad1c9fcdc6046d47ea4024
  • tcom 4201 n° 2025L00109

    T. com. 4201, 9 juill. 2025, n° 2025L00109

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00109 / Procédure n° 2025J00002 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS L'AGENCE DE ROANNE [Adresse 1] Activité : Transactions immobilières.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63f9ccdc6046d47241857
  • tcom 9201 n° 2025L00109

    T. com. 9201, 20 mars 2025, n° 2025L00109

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00196 SAS AEGEAN N° RG: 2025L00109 Par jugement en date du 29 MARS 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AEGEAN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9555cdc6046d474f0b4a
  • tcom 7801 n° 2025L00109

    T. com. 7801, 20 févr. 2025, n° 2025L00109

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 14 février 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Christophe AYNES

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2a2bcdc6046d471e07e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1