Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025L00120 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2025L00120

    T. com. 4201, 28 mai 2025, n° 2025L00120

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 28 Mai 2025 Références : Rôle n° 2025L00120 / Procédure n° 2025J00033 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE [K] [X] [Adresse 1] Activité : [Localité 1] de coiffure. Ayant f

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00beccdc6046d47259b35
  • tcom 0202 n° 2025L00120

    T. com. 0202, 3 avr. 2025, n° 2025L00120

    N° de Minute 2025L00152 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00120 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c2af1cdc6046d47118d77
  • tcom 2702 n° 2025L00120

    T. com. 2702, 3 avr. 2025, n° 2025L00120

    JUGEMENT PRONONCÉ LE 3 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00120 / 2024J00112 Jugement sur requête homologuant la transaction intervenue Monsieur [X] [W] et la SELARL MANDATEAM représentée par Me [H] [Y] prise en qualité de mandataire liquidateur de la SARL CONSTRUCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a69090cdc6046d475513d0
  • tcom 7801 n° 2025L00120

    T. com. 7801, 17 févr. 2025, n° 2025L00120

    N° de Rôle : 2025L00120 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Février 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL Mme Domin

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd2aaccdc6046d471e0fee
  • tcom 3501 n° 2025L00120

    T. com. 3501, 11 févr. 2025, n° 2025L00120

    2025L00120 / 2024J00639 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 26 FEVRIER 2025 Par jugement en date du 18 décembre 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LA TOUR CARREE 158 Rue d'Antrain 35700 Rennes Activité : traiteur, restaurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad1d1bcdc6046d47ea4725

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1