Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00140
T. com. 8903, 20 mai 2025, n° 2025L00140
Références : 2025L00140 / 2023J00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 Mai 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 17 janvier 2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SARL YONNE CARS 89 [Adresse 1
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tcom 3501 n° 2025L00140
T. com. 3501, 23 avr. 2025, n° 2025L00140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 23 Avril 2025 Références : 2025L00140 / 2024J00554 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 6 novembre
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tcom 1708 n° 2025L00140
T. com. 1708, 3 avr. 2025, n° 2025L00140
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 Affaire : SARL ABEL MORIN ET BOUQUET, VIGNOBLES Références : 2025L00140 / 2025J00033 Composition du Tribunal le 27 mars 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M
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tcom 2702 n° 2025L00140
T. com. 2702, 13 mars 2025, n° 2025L00140
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 MARS 2025 Par sa mise à disposition au Greffe LE TRIBUNAL Vu les articles L.610 et suivants du Code de Commerce. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 1 août 2024 qui a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de Mme [
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tcom 9201 n° 2025L00140
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2025L00140
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 6 MARS 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00042 SAS D G M ET ASSOCIES N° RG : 2025L00140 DEBITEUR SAS D G M ET ASSOCIES [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 391871316 1996 B 3773 Représentant légal : M. Antoine DELAIRE 3 BOULEVARD [Adresse 2] [Loc
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tcom 9301 n° 2025L00140
T. com. 9301, 4 févr. 2025, n° 2025L00140
N° de Minute 2025L00383 N° de Rôle : 2025L00140 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 4 Février 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Clémen
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