Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 0202 n° 2025L00149
T. com. 0202, 25 avr. 2025, n° 2025L00149
N° de Minute 2025L00184 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00149 Le 25 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges :
-
tcom 2702 n° 2025L00149
T. com. 2702, 17 avr. 2025, n° 2025L00149
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 17 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00149 / 2025J00057 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tri
-
tcom 9401 n° 2025L00149
T. com. 9401, 5 févr. 2025, n° 2025L00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 février 2025 4ème Chambre N° PCL : 2023J00146 SA SET UP N° RG : 2025L00149 Juge Commissaire : M. [G] [O] Mandataire Liquidateur : SAS [T] prise en la personne de Me [R] [T] DEBITEUR SA SET UP [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] :
-
tcom 0605 n° 2025L00149
T. com. 0605, 5 févr. 2025, n° 2025L00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 5 Février 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00253 N° RG: 2025L00149 2024J00300 EURL ALTERNATIVE HABITAT contre SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [D] [K] / de SARLU ALTERNATIVE HABITAT DEMANDEUR EURL ALTERNATIVE HABITAT [Adresse 1] C/o
-
tcom 9301 n° 2025L00149
T. com. 9301, 22 janv. 2025, n° 2025L00149
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00149 Le 22 Janvier 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Yves PRIGENT Mme Christine BOUVIER Assis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles