Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 4201 n° 2025L00281
T. com. 4201, 1 oct. 2025, n° 2025L00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 Octobre 2025 Références : Rôle n° 2025L00281 / Procédure n° 2025J00035 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL [Adresse 1] [Adresse 2].C I [Localité 1] Activité : commerce de détail de produits alim
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tcom 2401 n° 2025L00281
T. com. 2401, 1 oct. 2025, n° 2025L00281
JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 1er Octobre 2025 N° RG: 2025L00281 2023J00046 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORD contre SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORD DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORD [Adre
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tcom 3501 n° 2025L00281
T. com. 3501, 3 sept. 2025, n° 2025L00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 3 Septembre 2025 Références : 2025L00281 / 2024J00453 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
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tcom 9201 n° 2025L00281
T. com. 9201, 1 août 2025, n° 2025L00281
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 31 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2024J00111 SA COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION N° RG : 2025L00281 DEBITEUR SA COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTR
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tcom 2702 n° 2025L00281
T. com. 2702, 10 juill. 2025, n° 2025L00281
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00281 / 2025J00057 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Vu le jugement de ce Tribunal du 20 février 2025 qui a ouvert une
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tcom 0602 n° 2025L00281
T. com. 0602, 15 avr. 2025, n° 2025L00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute: 2025L00222 N° PCL : 2025J00033 N° RG: 2025L00281 SARL SARL MRG EXAMEN POURSUITE PERIODE OBSERVATION Article L 631-15 du Code de commerce DEFENDEUR SARL SARL MRG [Localité 1] Enseigne : ATELIER DU SOURCIL RCS CANNES : 799908520
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tcom 6002 n° 2025L00281
T. com. 6002, 9 avr. 2025, n° 2025L00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ATHENA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Prés
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tcom 7801 n° 2025L00281
T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025L00281
N° de Rôle : 2025L00281 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Pierre-Jean CLERVAL Mme D
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