Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2401 n° 2025L00355
T. com. 2401, 3 déc. 2025, n° 2025L00355
N° PCL : 2024J00078 M. [J] [A] DEMANDEUR Me [P] [I]/Qualité Liquidateur de SARLU [S] [Adresse 1] comparant par Mme [V] DEFENDEUR M. [J] [A] demeurant au [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et m
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tcom 0202 n° 2025L00355
T. com. 0202, 10 oct. 2025, n° 2025L00355
N° de Minute 2025L00495 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L00355 Le 10 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. Décision insusceptible de recours, Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges
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tcom 4201 n° 2025L00355
T. com. 4201, 29 sept. 2025, n° 2025L00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 29 Septembre 2025 Références : Rôle n° 2025L00355 / Procédure n° 2024J00118 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL TRANSPORT LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 1] Activité : Activités de transport routier de marchandises à l'aide de véhicules
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tcom 6002 n° 2025L00355
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.
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tcom 7801 n° 2025L00355
T. com. 7801, 31 mars 2025, n° 2025L00355
N° de Rôle : 2025L00355 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5 ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 31 MARS 2025 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick NAUDIN M. Claude CHARMOT qui en ont délibéré
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