Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8903 n° 2025L00394
T. com. 8903, 18 nov. 2025, n° 2025L00394
Références : 2025L00394 / 2024J00097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 novembre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 23 juillet 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : la SAS BIG SÉCURITÉ PRIVÉE
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tcom 3501 n° 2025L00394
T. com. 3501, 17 sept. 2025, n° 2025L00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 17 Septembre 2025 Références : 2025L00394 / 2024J00511 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 02/10/2024, le Tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : EURL BDN FINANCE [Adresse 1] Activité : acti
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tcom 6002 n° 2025L00394
T. com. 6002, 18 juin 2025, n° 2025L00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL LE KALYENTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 Juin 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre
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tcom 9201 n° 2025L00394
T. com. 9201, 16 avr. 2025, n° 2025L00394
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 11ème Chambre N° PCL : 2022J00254 SAS THE KASE N° RG: 2025L00394 Par jugement en date du 19 AVRIL 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS THE KASE, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la r
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tcom 7801 n° 2025L00394
T. com. 7801, 28 mars 2025, n° 2025L00394
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 28 MARS 2025, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 21 mars 2025 devant le tribunal composé de : Président : M. Pierre TALANDIER Juge
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tcom 9401 n° 2025L00394
T. com. 9401, 5 mars 2025, n° 2025L00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 mars 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00311 SASU HERTAL N° RG : 2025L00394 Juge Commissaire : M. François BROUARD Mandataire Liquidateur : SAS [U] prise en la personne de Me [Y] [U] DEBITEUR SASU HERTAL [Adresse 1] RCS CRETEIL : 814748828 - 2022 B
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