Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1708 n° 2025L00564
T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00564
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18/12/2025 Affaire : SAS [X]' PIZZ Références : 2025L00564 / 2024J00002 Composition du Tribunal le 4 décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : M. Hervé COPPIN JUGE :
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tcom 0602 n° 2025L00564
T. com. 0602, 7 oct. 2025, n° 2025L00564
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° Minute: 2025L00529 N° PCL : 2025J00148 N° RG: 2025L00564 N° RG JOINT : 2025L00522 SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [Q] [S] Es/Q Administrateur de SAS COLLECTION P contre SAS COLLECTION PRIVEF DEMANDEUR SELARL BG & ASSO
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tcom 6002 n° 2025L00564
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00564
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS REVIVAL BIONICS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Président
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tcom 3501 n° 2025L00564
T. com. 3501, 21 mai 2025, n° 2025L00564
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 21 mai 2025 Références : 2025J00258 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2021, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redresseme
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