Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
-
tcom 1708 n° 2025L00604
T. com. 1708, 18 déc. 2025, n° 2025L00604
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Affaire : SARL J.B.C. Références : 2025L00604 / 2017J00047 Composition du Tribunal le 4 décembre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé COPP
-
tcom 3302 n° 2025L00604
T. com. 3302, 8 avr. 2025, n° 2025L00604
DU MARDI 8 AVRIL 2025 ROLE N° 2025L00604 GREFFE N° 2024J00880 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SCI SCCV FUTUR PATRIMOINE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président d
-
tcom 7801 n° 2025L00604
T. com. 7801, 7 avr. 2025, n° 2025L00604
N° de Rôle : 2025L00604 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 AVRIL 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. François CHESNAY M.
-
tcom 9201 n° 2025L00604
T. com. 9201, 18 mars 2025, n° 2025L00604
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 7ème Chambre N° PCL : 2012J00420 SARL ABC.COM N° RG : 2025L00604 Par jugement en date du 10 MAI 2012, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ABC.COM et a désigné Me [Q] [A] [E] [Adresse 1] en qualité de ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles