Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0202 n° 2025L00621
T. com. 0202, 10 févr. 2026, n° 2025L00621
N° de Minute : 2026L00077 N° de Rôle : 2025L00621 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE LE 10 février 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : M. Gérard BLOT Juges : Mme Corrine DURNIAK & Mme Sylvie
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tcom 1708 n° 2025L00621
T. com. 1708, 27 oct. 2025, n° 2025L00621
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 Affaire : SARL TPG RENOVATION Références : 2025L00621 / 2025J00133 Composition du Tribunal le 27 octobre 2025 lors des débats en chambre du conseil : Président : M. Mikaël REDEUIL Juge : M
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tcom 3501 n° 2025L00621
T. com. 3501, 9 juill. 2025, n° 2025L00621
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00621 / 2025J00239 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une
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tcom 7801 n° 2025L00621
T. com. 7801, 14 avr. 2025, n° 2025L00621
N° de Rôle : 2025L00621 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Philippe AVRIL M. Robert C
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tcom 0605 n° 2025L00621
T. com. 0605, 2 avr. 2025, n° 2025L00621
JUGEMENT DU 2 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00568 N° RG: 2025L00621 2025J00058 SELARL [L] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [L] / de SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECU contre SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE DEMANDEUR SELARL [L] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [K] [L] / de
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