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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 7702 n° 2025L01664

    T. com. 7702, 1 déc. 2025, n° 2025L01664

    Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 1 Décembre 2025 Références : 2025L01664 / 2024J00806 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcb0c6cdc6046d471122a7
  • tcom 7801 n° 2025L01664

    T. com. 7801, 8 sept. 2025, n° 2025L01664

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 SEPTEMBRE 2025 A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT Par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Patrick JOUAULT M. Robert COULET Qui en ont délibéré ce même jour en Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303a91cdc6046d47699628
  • tcom 9201 n° 2025L01664

    T. com. 9201, 27 août 2025, n° 2025L01664

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 Août 2025 11ème Chambre N° PCL : 2011J00790 SARL KYAD TECHNOLOGIES N° RG: 2025L01664 Par jugement en date du 1 SEPTEMBRE 2011, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL KYAD TECHNOLOGIES, Vu l'article L. 643-9 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69eacfc7cdc6046d4753161a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1