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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7702 n° 2025L02228

    T. com. 7702, 13 avr. 2026, n° 2025L02228

    Réf. JUGPCRENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 13 avril 2026 Références : 2025L02228 Date d'enrôlement : 22 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du commissaire à l'exécution du plan Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande liquidation judiciaire sur résolution d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a118cfccdc6046d47abeca9
  • tcom 7702 n° 2025L02228

    T. com. 7702, 12 janv. 2026, n° 2025L02228

    Réf. JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025L02228 Date d'enrôlement : 22 décembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Requête du commissaire à l'exécution du plan Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande liquidation judiciaire su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a118ce4cdc6046d47abeb2f
  • tcom 9201 n° 2025L02228

    T. com. 9201, 18 sept. 2025, n° 2025L02228

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 SEPTEMBRE 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J01423 SAS FINANCIERE CHATELAISIENNE N° RG: 2025L02228 DEBITEUR SAS FINANCIERE CHATELAISIENNE [Adresse 1] RCS PARIS : 797899275 2016 B 29762 Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69eae2cecdc6046d47544b8c

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