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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0605 n° 2025P00348

    T. com. 0605, 9 oct. 2025, n° 2025P00348

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10350 N° PCL : 2025PC00464 SASU euro management team N° RG: 2025P00348 DEMANDEUR L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] Comparant en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69a240a0cdc6046d47fc4a7b
  • tcom 3501 n° 2025P00348

    T. com. 3501, 8 oct. 2025, n° 2025P00348

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 8 Octobre 2025 Références : 2025P00348 / 2025J00460 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L.631-1, L.631-5 et R631-4 du code de commerce, le Procureur de la Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cdaacdc6046d47ff123e
  • tcom 3501 n° 2025P00348

    T. com. 3501, 27 août 2025, n° 2025P00348

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 27 Août 2025 Références : 2025P00348 / LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que le Ministère Public a saisi le Président du Tribunal de Commerce de RENNES par requête en date du 23 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4cd92cdc6046d47ff10b2
  • tcom 6002 n° 2025P00348

    T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00348

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS AFRIK CREIL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79314cdc6046d47d2721b
  • tcom 7801 n° 2025P00348

    T. com. 7801, 17 avr. 2025, n° 2025P00348

    N° de Rôle : 2025P00348 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 AVRIL 2025 Composition du tribunal : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 14 Avril 2025 devant le tribunal composé de : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddb6a6cdc6046d4727e251
  • tcom 9201 n° 2025P00348

    T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2025P00348

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00379 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS-DE-SEINE / SARL SOCIETE NOUVELLE DTBA N° RG : 2025P00348 DEMANDEUR COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECO

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb873ecdc6046d4763b7eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1