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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0605 n° 2025P00356

    T. com. 0605, 9 oct. 2025, n° 2025P00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10355 N° PCL : 2025PC00469 SASU RIVIERA LOCATION & TRAVAUX PUBLIC N° RG: 2025P00356 DEMANDEUR M. LE COMPTABLE PUBLIC AYANT EN CHARGE LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ALPES MARITIMES [Adresse 1] Comparant lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2416acdc6046d47fc5742
  • tcom 7702 n° 2025P00356

    T. com. 7702, 15 sept. 2025, n° 2025P00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 15 Juillet 2025 Références : 2025P00356 Date d'enrôlement : 28 Avril 2025 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcbbe2cdc6046d471215eb
  • tcom 3501 n° 2025P00356

    T. com. 3501, 20 août 2025, n° 2025P00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 20 Août 2025 Références : 2025P00356 / 2025J00375 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad7973cdc6046d47f05d49
  • tcom 6002 n° 2025P00356

    T. com. 6002, 9 juill. 2025, n° 2025P00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 ENQUETE : SAS AB DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69b79403cdc6046d47d2818c
  • tcom 7801 n° 2025P00356

    T. com. 7801, 2 juin 2025, n° 2025P00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 2 Juin 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : * Président : M. Christophe HOUDAYERJuges : M. Jean-Luc ROUSSELET * Mme [A] [S] Qui

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddb735cdc6046d4727eb04
  • tcom 9301 n° 2025P00356

    T. com. 9301, 10 avr. 2025, n° 2025P00356

    Numéro de Minute : 2025P01051 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2025P00356 DEMANDEUR : M. LE COMPTABLE DU PRS SEINE ST DENIS [Adresse 1] Représenté par Mme [C], Insp

    Lire la décision → Vérifier la source 69f42939cdc6046d472bbed3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1