Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3902 n° 2025R00028
T. com. 3902, 17 avr. 2026, n° 2025R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER17/04/2026ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 février 2026 à laquelle siégeait : - Mo
-
tcom 1708 n° 2025R00028
T. com. 1708, 16 mars 2026, n° 2025R00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 16 MARS 2026 ROLE : 2025R00028 Par-devant nous, Bruno MILORD, vice-président du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assisté du greffier associé, A comparu : La S
-
tcom 7606 n° 2025R00028
T. com. 7606, 19 nov. 2025, n° 2025R00028
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * BIEN VU [Adresse 1] - représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent - [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : - IMMOBILIER DE L'ESTUAIRE INNOBILIER DE L'E
-
tcom 2002 n° 2025R00028
T. com. 2002, 4 nov. 2025, n° 2025R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 04/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R28 Ordonnance de référés Demandeur (s) : SAINT [Localité 1] IMMOBILIER SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître [E] [S] Défendeur (s) : SARL [R] [L] [Adresse 2] [Localité 3]
-
tcom 7301 n° 2025R00028
T. com. 7301, 3 oct. 2025, n° 2025R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00028 ENTRE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS JUNG [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier GSELL (COLMAR) ayant comme correspondant Me Christian FORQUIN (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE
-
tcom 0602 n° 2025R00028
T. com. 0602, 10 juill. 2025, n° 2025R00028
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00048 N° RG: 2025R00028 Date des débats : 5 Juin 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DEL
-
tcom 3802 n° 2025R00028
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025R00028
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 26/06/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Françoi
-
tcom 6002 n° 2025R00028
T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2025R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 24 juin 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 27 mai 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La société COMPTOIR DU FRAIS, SAS Dont le siège social est, [Adresse 1], Comparan
-
tcom 0601 n° 2025R00028
T. com. 0601, 16 juin 2025, n° 2025R00028
2025R00028 - 2516700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R28 Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jacques GRAYSSAGUEL Greffie
-
tcom 1303 n° 2025R00028
T. com. 1303, 29 avr. 2025, n° 2025R00028
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 avril 2025 N° RG : 2025R00028 Société MG [Localité 1] AND COACHING Société de droit étranger [Adresse 1] Immatriculée en Estonie sous le numéro 14772172 Monsieur [L] [H] Né le [Date naissance 1] [Adresse 2] [Adresse 3] SU
-
tcom 3003 n° 2025R00028
T. com. 3003, 9 avr. 2025, n° 2025R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date du 5 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2
-
tcom 6903 n° 2025R00028
T. com. 6903, 20 mars 2025, n° 2025R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 20/03/2025ORDONNANCE DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 mars 2025 à laquelle siégeait : -
-
tcom 7801 n° 2025R00028
T. com. 7801, 5 mars 2025, n° 2025R00028
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 5 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00028 Le 5 mars 2025, Par devant Nous, M Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée
-
tcom 9201 n° 2025R00028
T. com. 9201, 25 févr. 2025, n° 2025R00028
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 Février 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00028 DEMANDEUR SAS PINK MOBILITY [Adresse 1] comparant par SELARL AD LEGEM AVOCATS - Mes [H] [E] et [T] [U] [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles