Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6002 n° 2025R00044
T. com. 6002, 25 nov. 2025, n° 2025R00044
RG n° 2025 R 00044 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 25 novembre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire Assisté lors des débats le 21 octobre 2025 de Maître Georges BERNARD greffier. REQUETE EN RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE A la demande de :
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tcom 2702 n° 2025R00044
T. com. 2702, 20 nov. 2025, n° 2025R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2025 Références : 2025R00044 / 2025R00054 ENTRE : M. [P] [B] immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro 388 698 367, exerçant sous l'enseigne LOIRE AUTO Dont le siège social est [Adresse 1] [P] par la SCP [N] [C] [T] en l
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tcom 9741 n° 2025R00044
T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2025R00044
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 19/11/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier, DÉBATS Audience publique du 15/10/2025. Décision contradictoire et en premier ressort, pron
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tcom 3003 n° 2025R00044
T. com. 3003, 19 nov. 2025, n° 2025R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Madame
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tcom 7301 n° 2025R00044
T. com. 7301, 12 sept. 2025, n° 2025R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025R00044 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ENTREPRISE DE CONSTRUCTION [E] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe BERGERO
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tcom 8305 n° 2025R00044
T. com. 8305, 10 sept. 2025, n° 2025R00044
2025R00044 - 2525300011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 10/09/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL LE SEASON [Adresse 1], RCS 529315970 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BALENCI Christine – Avocat au Barreau de Toulon - Case Palais 14 ; [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La S
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tcom 4202 n° 2025R00044
T. com. 4202, 2 sept. 2025, n° 2025R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/09/2025 ORDONNANCE DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La société de droit étranger FORMICA SA N°SIREN : 451390413 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [F] [X] -AARPI QUATRAIN AVOCATS
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tcom 3501 n° 2025R00044
T. com. 3501, 10 juill. 2025, n° 2025R00044
2025R0[Immatriculation 1] 8/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 10/07/2025 et signée par Mme Caroline MAILLARD, Juge agissant en qualité de Juge des référés,
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tcom 6903 n° 2025R00044
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 7702 n° 2025R00044
T. com. 7702, 14 mai 2025, n° 2025R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Références : 2025R00044 ENTRE : SAS COMPTOIR DES MATERIAUX [Adresse 1] Représentée par la SELARL DMP AVOCATS, agissant par Me Olivier MAYRAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [B] [Adresse 2] Non comparante,
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tcom 7801 n° 2025R00044
T. com. 7801, 12 mars 2025, n° 2025R00044
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 12 mars 2025 N° de Rôle : 2025R00044 Le 12 mars 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appel
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tcom 3801 n° 2025R00044
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 1303 n° 2025R00044
T. com. 1303, 6 mars 2025, n° 2025R00044
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 6 mars 2025 N° RG : 2025R00044 Société LE CLUB HOUSE S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 914 907 860 (S.E.L.A.R.L. FOCUS représentée par Maître Samuel BENHAMOU, avocat au barreau de Marseil
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tcom 9201 n° 2025R00044
T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2025R00044
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 Février 2025 par M. Jean-Patrick BOURDOIS, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00044 DEMANDEUR SARLU LIMITLESS INGENIERIE [Adresse 1] comparant par Me ROMAIN BIZZINI [Adresse 2]
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tcom 9301 n° 2025R00044
T. com. 9301, 11 févr. 2025, n° 2025R00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Février 2025 N• de RG : 2025R00044 N• MINUTE : 2025R00069 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS FLEXTON [Adresse 1] Représentant légal : RSL,Président, [Adresse 2
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