Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 5601 n° 2025R00046
T. com. 5601, 27 avr. 2026, n° 2025R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R00046 DEMANDEUR Madame [D], [P], [K], [I] [E] agissant pour le compte et ès qualité de représentant de l'indivision successorale de Madame [L], [Y] [W], [J] [Z] composée de Madame [U], [R], [
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tcom 2702 n° 2025R00046
T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2025R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00046 ENTRE : 1/ Mme [P] [H] Domiciliée [Adresse 1] 2/ M. [E] [H] Domicilié [Adresse 2] Représentés par la SCP [I] [R] [Q] en la personne de Me Laurent SPAGNOL (EVREUX) Comparants par Me [Q] PARTIES EN DE
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tcom 6002 n° 2025R00046
T. com. 6002, 16 déc. 2025, n° 2025R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 16 décembre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 25 novembre 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE L'EURL [F] [T], Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué par
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tcom 9201 n° 2025R00046
T. com. 9201, 11 déc. 2025, n° 2025R00046
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Décembre 2025 par M. Richard DELORME, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00046 DEMANDEURS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Aude BARATTE [Adresse 3] SARLU KAB CONSULTING
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tcom 9741 n° 2025R00046
T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025R00046
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 10/12/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 05/11/2025. Décision contradictoire et en premier ressort
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tcom 0602 n° 2025R00046
T. com. 0602, 4 déc. 2025, n° 2025R00046
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 04 Décembre 2025 N° Minute : 2025R00098 N° RG: 2025R00046 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 04 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET
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tcom 3802 n° 2025R00046
T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2025R00046
TRIBU NAL DE COMMERCE 09/10/2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc LETT
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tcom 8305 n° 2025R00046
T. com. 8305, 9 juill. 2025, n° 2025R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1], RCS 414842062 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe - [Adresse 2] Maître HUBERT Marion - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [N] [H] [P] [Adresse 4], RCS DÉFE
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tcom 3501 n° 2025R00046
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00046
2025R0[Immatriculation 1] 2/3055C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 7802 n° 2025R00046
T. com. 7802, 30 mai 2025, n° 2025R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 mai 2025 N° RG : 2025R00046 DEMANDEUR SAS [W] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL en la personne de Me Guillaume MIGAUD, avocat [Adresse 2] Comparante DÉFEND
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tcom 6903 n° 2025R00046
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 7301 n° 2025R00046
T. com. 7301, 25 avr. 2025, n° 2025R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 Références : 2025R00046 ENTRE : Mme [Z] [Q] Exerçant sous l'enseigne « [Adresse 1] Représentée par Me Laurent JACQUEMOND-COLLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [B] [V] Excerçant sous l'enseigne « [Localit
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tcom 9401 n° 2025R00046
T. com. 9401, 16 avr. 2025, n° 2025R00046
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Avril 2025 par M. Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00046 DEMANDEUR STE CPC - CERCLE DES PHARMACIENS COOPERATEURS société coopérative d'entreprise à forme anonyme et capital variable [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] c
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tcom 4202 n° 2025R00046
T. com. 4202, 18 mars 2025, n° 2025R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R46 ENTRE : * La SARL [R] Numéro SIREN : 538955501 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [J] -SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] ET 1- La SAS
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tcom 7801 n° 2025R00046
T. com. 7801, 12 mars 2025, n° 2025R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 12 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00046 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne
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tcom 3801 n° 2025R00046
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 9301 n° 2025R00046
T. com. 9301, 27 févr. 2025, n° 2025R00046
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2025 N• de RG : 2025R00046 N • MINUTE : 2025R00075 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentant légal : M. [D] [N],Président du c
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