Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0601 n° 2025R00055
T. com. 0601, 18 mars 2026, n° 2025R00055
2025R00055 - 2607700001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s): Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Maître [Q] [T] Défendeur(s) : La SARL
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tcom 6002 n° 2025R00055
T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025R00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 13 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire Assisté lors des débats le 16 décembre 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SARL ADAM, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pou
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tcom 7606 n° 2025R00055
T. com. 7606, 10 déc. 2025, n° 2025R00055
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SARL CGMS CONSTRUCTION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [D] [R] - [Adresse 2] Maître [X] [T] - [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4]. PARTIE(S) EN DEFENSE :
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tcom 0602 n° 2025R00055
T. com. 0602, 27 nov. 2025, n° 2025R00055
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00095 N° RG: 2025R00055 Date des débats : 23 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 27 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET
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tcom 3003 n° 2025R00055
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025R00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 ORDONNANCE DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 09 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame
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tcom 8305 n° 2025R00055
T. com. 8305, 23 juill. 2025, n° 2025R00055
2025R00055 - 2520400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 23/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * PIERRE LANNIER [Adresse 1], RCS 351422258 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MATHIEU Antoine - [Adresse 2] Maître DABOT RAMBOURG Karine - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * AZURA [Adress
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tcom 7702 n° 2025R00055
T. com. 7702, 16 juill. 2025, n° 2025R00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2025 Références : 2025R00055 ENTRE : SASU [O] [C]-[U] [Adresse 1] Représentée par la SELARL LYVEAS AVOCATS, agissant par Me Antoine de la FERTE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SASU [Adresse 2] [Adresse 3] Représen
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tcom 3501 n° 2025R00055
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00055
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 6903 n° 2025R00055
T. com. 6903, 15 mai 2025, n° 2025R00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE15/05/2025ORDONNANCE DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 avril 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 9301 n° 2025R00055
T. com. 9301, 21 mars 2025, n° 2025R00055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mars 2025 N• de RG : 2025R00055 N• MINUTE : 2025R00133 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SETCARGO INTERNATIONAL [Adresse 1] Représentant légal : ARENC LOGIST
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tcom 1303 n° 2025R00055
T. com. 1303, 20 mars 2025, n° 2025R00055
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00055 Société KIASSURE S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 825 261 522 (S.E.L.A.R.L. PACTA JURIS, agissant par Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ S
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tcom 3801 n° 2025R00055
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 9201 n° 2025R00055
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00055
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00055 DEMANDEUR SA KLY GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEU
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