Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7301 n° 2025R00123
T. com. 7301, 26 juin 2026, n° 2025R00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 Références : 2025R00123 FNTRF : Société de droit Belge [Z] [Adresse 1] BELGIQUE Représentée par Me Yamina M'BAREK ([Localité 1]) ayant comme avocat correspondant, Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'
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tcom 6903 n° 2025R00123
T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2025R00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 mars 2026 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 3501 n° 2025R00123
T. com. 3501, 16 oct. 2025, n° 2025R00123
2025R0[Immatriculation 1] 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 16/10/2025 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des r
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tcom 7801 n° 2025R00123
T. com. 7801, 3 sept. 2025, n° 2025R00123
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 03 septembre 2025 N° de Rôle : 2025R00123 Le 02 juillet 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greff
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tcom 3302 n° 2025R00123
T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025R00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00123 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL STAR KEBAB DEMANDERESSE ◊ SAS PR
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tcom 9201 n° 2025R00123
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2025R00123
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Juin 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00123 DEMANDEUR SAS PROMOGIM GROUPE SAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER Marie [
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tcom 1303 n° 2025R00123
T. com. 1303, 11 juin 2025, n° 2025R00123
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 11 juin 2025 N° RG : 2025R00123 La société MN HOLDING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°833 205 396 (Maître Caroline SAYAG, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [J] [E] Né le [Date nai
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tcom 3801 n° 2025R00123
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00123
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieu
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tcom 9301 n° 2025R00123
T. com. 9301, 11 avr. 2025, n° 2025R00123
2025R00123 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N• de RG : 2025R00123 N• MINUTE : 2025R00169 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS MARICHAL LOGISTICS, [Adresse 1] Représentant légal : BB
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