Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3102 n° 2026000098
T. com. 3102, 11 juin 2026, n° 2026000098
Numéro de rôle : 2026000098 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 juin 2026 Prononcé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, assisté de Maître Christian SIMON, greffier. Après débats en audience publique le 02 juin 2026 devant Monsieur
-
tcom 8701 n° 2026000098
T. com. 8701, 10 juin 2026, n° 2026000098
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DATE DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement
-
tcom 5101 n° 2026000098
T. com. 5101, 16 avr. 2026, n° 2026000098
*1DE/00/08/32/92* 16/04/2026 2026000098 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS MATTEA INTERIM [Adresse 1] Activité : Travail temporaire de p
-
tcom 1104 n° 2026000098
T. com. 1104, 25 mars 2026, n° 2026000098
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000098 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEMANDEUR(S) : URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [T] [X], mandatée DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] REPRESENTAN
-
tcom 2104 n° 2026000098
T. com. 2104, 10 mars 2026, n° 2026000098
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000098 Numéro PC : 4163562 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2026 A l'égard de : TRESORS DE BOURGOGNE (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 905 341 673 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [I] [R
-
tcom 3405 n° 2026000098
T. com. 3405, 23 janv. 2026, n° 2026000098
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000098 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
-
tcom 3402 n° 2026000098
T. com. 3402, 21 janv. 2026, n° 2026000098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne
-
tcom 1101 n° 2026000098
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000098
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000098 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [R] [O] (SASU), [Adresse 1] Numéro siren 819 546 912 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIER
-
tcom 2202 n° 2026000098
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000098
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [F] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles