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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7001 n° 2026000358

    T. com. 7001, 25 juin 2026, n° 2026000358

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 25/06/2026 JUGEMENT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ROLE N°2026 000358 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'entreprise au cours

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43e419cdc6046d475834ac
  • tcom 7102 n° 2026000358

    T. com. 7102, 4 mai 2026, n° 2026000358

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 04/05/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2026 000358 DEMANDEUR : SA CREDIPAR [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 317 425 981 Représenté par : Maître BLANC Chantal, avocat, [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bd52dcdc6046d4724af1e
  • tcom 6202 n° 2026000358

    T. com. 6202, 26 mars 2026, n° 2026000358

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème Chambre 26/03/2026 RG : 2026 000358 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ SARL FIESTA (SARL) - [Adresse 1] ENTRE : URSSAF NORD PAS-DE-[Localité 1] - ayant son siège social [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son directeur do

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa982cdc6046d47f9909d
  • tcom 6201 n° 2026000358

    T. com. 6201, 20 mars 2026, n° 2026000358

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 20/03/2026 N° de R.G. : 2026000358 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, c

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0e328cdc6046d4715511d
  • tcom 8401 n° 2026000358

    T. com. 8401, 28 janv. 2026, n° 2026000358

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000358 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ALECTRON ENERGY (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54321cdc6046d47d5163b
  • tcom 3102 n° 2026000358

    T. com. 3102, 22 janv. 2026, n° 2026000358

    Numéro de rôle : 2026000358 PC : 2026/74 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL ANAKENA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c8dfcdc6046d4789bce2
  • tcom 1101 n° 2026000358

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000358

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000358 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 885 213 942 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREF

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1