Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5952 n° 2026000399
T. com. 5952, 1 avr. 2026, n° 2026000399
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000399 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/04/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité de mandataire judiciaire de la SARL [D] ET CUISINES Représentée par Maître Julie HERMONT Compara
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tcom 1104 n° 2026000399
T. com. 1104, 25 mars 2026, n° 2026000399
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [T] [F] (SARL) [Adresse 1] en opérations de banque [Localité 1] : 877 655 340 REPRESENTANT(S) : Madame [F] [T], gérante COMPOSITION D
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tcom 8501 n° 2026000399
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000399
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SASU GUIMALIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Loui
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tcom 0702 n° 2026000399
T. com. 0702, 17 mars 2026, n° 2026000399
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000399 Demandeur(s): M [H] [V] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL MG représentée par Maître Lisa MEFFRE, non-comparant Défen
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tcom 4002 n° 2026000399
T. com. 4002, 5 mars 2026, n° 2026000399
REDRESSEMENT JUDICIAIRE EURL MENUISERIE LESPESSAILLES JUGEMENT du 08/09/2023 N° GREFFE : 2025 000540 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL FHBX – Maître [H] [M] MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL EKIP' - MAÎTRE [L] [U] JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Charles LEJEUNE à Monsieur le Président du tribunal de
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tcom 1203 n° 2026000399
T. com. 1203, 24 févr. 2026, n° 2026000399
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000399 PROCEDURE : 41526029 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24/02/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : M. [I] [E] [Adres
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tcom 6201 n° 2026000399
T. com. 6201, 6 févr. 2026, n° 2026000399
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL 2M SYSTEM DENTAL [Adresse 1] Activité : conception fabrication et réparation de prothèses dentaires immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu
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tcom 7501 n° 2026000399
T. com. 7501, 2 févr. 2026, n° 2026000399
*1DE/06/52/12/61* Copies: -SARL FORSEDIS -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Marine Pace -SELARL [A] PARTNERS en la personne de Me [W] [A] -SELAFA MJA en la personne de Me [J] [U] -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Va
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tcom 2202 n° 2026000399
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000399
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [S] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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