Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3102 n° 2026000404
T. com. 3102, 6 juill. 2026, n° 2026000404
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 juillet 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS M&G Immobilier Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE, greffie
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tcom 5952 n° 2026000404
T. com. 5952, 6 mai 2026, n° 2026000404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2026 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R&D, prise en la personne de Maître [R] [S], en qualité d'Administrateur Judiciaire de la SAS BCD2E DIAGNOSTIC IMMOBILIER, Représentée par Maître Gilbert DECLERCQ, SELARL [Z] ARAS & ASSOCIES
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tcom 6101 n° 2026000404
T. com. 6101, 20 avr. 2026, n° 2026000404
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000404 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : SERVICE2DRONE (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : M. [O] [V] POUR LA SAS SERVICE2DRONE ABSENT COM
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tcom 6201 n° 2026000404
T. com. 6201, 25 mars 2026, n° 2026000404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 25/03/2026 Titulaire de la procédure collective : COMVERSE (SAS) Activités de conseil auprès des sociétés, englobant le conseil en stratégie d'image, en communication ainsi qu'en marketing., [Adresse 1] Lens N° du Registre du Commerce et des Sociétés de
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tcom 8501 n° 2026000404
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LA PETITE ROBE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur
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tcom 8102 n° 2026000404
T. com. 8102, 17 mars 2026, n° 2026000404
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000404 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 17 MARS 2026 Après que la cause ait été débattue à l'audience du 03 mars 2026 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Juge des référés, assisté de Maître Edouard LIBES, Greffier,
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tcom 0203 n° 2026000404
T. com. 0203, 26 févr. 2026, n° 2026000404
MINUTE N° : N° RG : 2026000404 DATE : 26/02/2026 *1DE/00/11/86/89* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 26 février 2026 DEMANDEUR(S) Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adr
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tcom 7001 n° 2026000404
T. com. 7001, 12 févr. 2026, n° 2026000404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 12/02/2026 JUGEMENT DU DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROL
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tcom 1601 n° 2026000404
T. com. 1601, 22 janv. 2026, n° 2026000404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2026 000404 PROCEDURE : 2026/018 JUGEMENT DU 22/01/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS JL BRO FRANCE [Adresse 1] RCS ANGOULEME : 898 103 627 M. [O] [Q] [L], représentant légal comparan
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