Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5201 n° 2026000518
T. com. 5201, 29 juin 2026, n° 2026000518
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000518 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.621-3 du code de commerce) du 29/06/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de LE PARADIS DU GOUT
-
tcom 6101 n° 2026000518
T. com. 6101, 18 mai 2026, n° 2026000518
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000518 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18/05/2026 * DEMANDEUR (S) : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : PRESENTE * DEFENDEUR (S) : PERCHE TRANSPORTS (SAS) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : M. [O] [Z] pour la
-
tcom 5101 n° 2026000518
T. com. 5101, 7 mai 2026, n° 2026000518
*1DE/00/08/33/97* 07/05/2026 2026000518 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 07/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sarl CREATIONS [J] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Fermetures, entreti
-
tcom 7608 n° 2026000518
T. com. 7608, 21 avr. 2026, n° 2026000518
Rôle 2026 000518 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : IZK CONSULTING (SARL
-
tcom 8501 n° 2026000518
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [I] [C] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles