Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026000611 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2026000611

    T. com. 1104, 22 juill. 2026, n° 2026000611

    R.G. N0 2026 000611 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 22/07/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 21/07/2026, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Madame Anne-Marie MERLOS Monsieur Fabrice PRATX Assistés, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4cd2d6da0419627c5576
  • tcom 2301 n° 2026000611

    T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000611

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 EN DATE DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 26 mai 2026, le Tribunal composé de : Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Juge, Madame Sonia MOUTOULATCHIMY, Juge, As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9a30cdc6046d47780e07
  • tcom 0702 n° 2026000611

    T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2026000611

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000611 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [F] [L], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cfbbfcdc6046d47255ba3
  • tcom 8302 n° 2026000611

    T. com. 8302, 3 mars 2026, n° 2026000611

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 mars 2026 Affaire : SCP [L] [M], prise en la personne de Maître [O] [L] Commissaire à l'exécution du plan de la SARLU [U] [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2f90bcdc6046d47a4cb30
  • tcom 1301 n° 2026000611

    T. com. 1301, 5 févr. 2026, n° 2026000611

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 05/02/2026 Rôle n° 2026 000611 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/02/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/02/2026 PRESIDENT JUGES: Monsieur Romain FOURNIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69bee20dcdc6046d477689e4
  • tcom 1001 n° 2026000611

    T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000611

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000611 SOUS-REPERTOIRE : 2026000098/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d2144cdc6046d4727a85f
  • tcom 2202 n° 2026000611

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000611

    AFFAIRE N os 2026 000611 2026000603 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [C] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a637a9cdc6046d474eb040

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1