Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1601 n° 2026000615
T. com. 1601, 11 juin 2026, n° 2026000615
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n * 2026 000615 PROCEDURE : 2025/046 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 11/06/2026 ORDONNANT LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre: SARL [G] [H] [Adresse 1] M. [H] [A], [J] représentant légal comparant en per
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tcom 3405 n° 2026000615
T. com. 3405, 7 mai 2026, n° 2026000615
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000615 Numéro PC : 4147757 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 0301 n° 2026000615
T. com. 0301, 28 avr. 2026, n° 2026000615
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 28/04/2026 2026 000615 Maintien de la période d'observation LES ATELIERS [P] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 21/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séve
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tcom 1001 n° 2026000615
T. com. 1001, 20 janv. 2026, n° 2026000615
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES N°ROLE : 2026 000615 SOUS-REPERTOIRE : 2026000102/A ORDONNANCE INJONCTION DE DEPOSER LE DOCUMENT RELATIF AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS Nous, Monsieur François MOLLET, juge chargé des injonctions de faire au tribunal de commerce de TROYES, assisté de Donatienne PIRET
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