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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0303 n° 2026000733

    T. com. 0303, 24 juin 2026, n° 2026000733

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000733 Affaire : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur assignation. DEMANDEUR(S) : URSSAF D'AUVERGNE dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e52fbcdc6046d47d4dff4
  • tcom 6001 n° 2026000733

    T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026000733

    Jugement n° 1 P.C. : 2026/83 [L] LJS : Monsieur [N] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse: L'URSSAF DE PICARDIE, [Adresse 1], Comparant par Monsieur [F] [G], en vertu d'un pouvoir sous seing priv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a550ccdc6046d4755f71f
  • tcom 8201 n° 2026000733

    T. com. 8201, 11 mars 2026, n° 2026000733

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DU 11/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000733 2026000189 LIBERTY AUTO (SARL) Dossier : PC/08946 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28589cdc6046d479cc017
  • tcom 6201 n° 2026000733

    T. com. 6201, 6 mars 2026, n° 2026000733

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Rôle 2026/733 Prononcé publiquement le Vendredi Six Mars Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en Chef de la Juridiction, après débats à huis clos du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b807f0cdc6046d47dba7c0
  • tcom 2202 n° 2026000733

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000733

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [U] – TEPHO, représentée par Maître [G] [U], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63a7ccdc6046d474ee039

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1