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  • tcom 4002 n° 2026000768

    T. com. 4002, 10 juill. 2026, n° 2026000768

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000768 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/07/2026 DEFENDEUR(S) : WBP (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [G] [R] [K], [B], non comparant Me EGLEM Joris, avocat au Barreau de Bayonne, non compa

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  • tcom 8901 n° 2026000768

    T. com. 8901, 7 juill. 2026, n° 2026000768

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/07/2026 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE Monsieur [S] [J] [L] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL CIP 4928 - 2026000768 Dans le dossier de : Monsieur [S] [J] [L] - ENTREPRENEUR IND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51a25d93c619cd1fb46661
  • tcom 3201 n° 2026000768

    T. com. 3201, 2 juin 2026, n° 2026000768

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 02/06/2026 Numéro de rôle : 2026 000768 Composition du tribunal: [Magistrat/Greffier A] [Magistrat/Greffier V], juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26d96bcdc6046d479b02fd
  • tcom 1101 n° 2026000768

    T. com. 1101, 4 mars 2026, n° 2026000768

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000768 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [I] [D] (SAS), [Adresse 1] représenté(e) par [E] [D] [P], Représentant légal Numéro siren 877 557 926 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

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  • tcom 2202 n° 2026000768

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000768

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître [S] [Y], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Z] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63c4acdc6046d474efea1

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