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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5201 n° 2026000826

    T. com. 5201, 9 juill. 2026, n° 2026000826

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000826 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT de RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-7 du code de commerce) DU 09/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : BATI [W] (SAS) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5216e493c619cd1fb7e05b
  • tcom 6001 n° 2026000826

    T. com. 6001, 7 juill. 2026, n° 2026000826

    Jugement n° 12 PC · 2026/16 R.P.O. : SARL INCOMEX TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 07/07/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 03/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55fda793c619cd1fe034e1
  • tcom 3402 n° 2026000826

    T. com. 3402, 29 avr. 2026, n° 2026000826

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean-Marie LIBES Mme [U] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria

    Lire la décision → Vérifier la source 69f46573cdc6046d4730fc40
  • tcom 4101 n° 2026000826

    T. com. 4101, 6 mars 2026, n° 2026000826

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 06/03/2026 N° de rôle : 2026 000826 Le tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 06/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Comparant : [I] [P] [Adresse 1] Comparant Composition du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94601cdc6046d47f750a1
  • tcom 2202 n° 2026000826

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000826

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [B] – TEPHO, représentée par Maître [A] [B], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63f36cdc6046d474f30a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1