Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026000913 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 1104 n° 2026000913

    T. com. 1104, 9 juill. 2026, n° 2026000913

    MINUTE N0 /2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 09/07/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 28/07/2026, de : Président : Monsieur Pierre LABOUTE Juges : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Philippe GUIBERT Assistés, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51ff0393c619cd1fb7407d
  • tcom 5201 n° 2026000913

    T. com. 5201, 29 juin 2026, n° 2026000913

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000913 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 29/06/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [H] [M] [G] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44f542cdc6046d4771aae2
  • tcom 1101 n° 2026000913

    T. com. 1101, 3 juin 2026, n° 2026000913

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000913 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 03/06/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [X] [O], [Adresse 1] EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d3731cdc6046d4728fa1d
  • tcom 5602 n° 2026000913

    T. com. 5602, 27 mai 2026, n° 2026000913

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la poursuite de la période d'observation Redressement judiciaire de la SAS SPLASH-IN AVIATION Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 3 décembre 2025, ayant ouvert une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272d66cdc6046d47a436aa
  • tcom 6202 n° 2026000913

    T. com. 6202, 5 mars 2026, n° 2026000913

    N°PC : 41026085 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 05/03/2026 RG : 2026 000913 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ LA [Localité 1] TABLE DE [Localité 2] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Bertrand CATTOEN viceprésident, M. Jean-Yves DELBART et M. C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa9ebcdc6046d47f99907

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1