Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8501 n° 2026000928
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026000928
Numéro de rôle : 2026000928 PC : 2025J502 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL DTW Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER J
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tcom 6201 n° 2026000928
T. com. 6201, 13 mai 2026, n° 2026000928
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Rôle 2026/928 Prononcé publiquement le Mercredi Treize Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à h
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tcom 3303 n° 2026000928
T. com. 3303, 25 mars 2026, n° 2026000928
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000928 JUGEMENT DU 25 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE l'EI Monsieur, [W], [B] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI
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tcom 1101 n° 2026000928
T. com. 1101, 18 mars 2026, n° 2026000928
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000928 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 18/03/2026 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], [Adresse 1] représenté(e) par SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA [Localité 2] DEFENDEUR(S) : [A] [W], [Adresse 2] représenté(e) pa
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