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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 5952 n° 2026000981

    T. com. 5952, 17 juin 2026, n° 2026000981

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 17/06/2026 Débats en chambre du conseil du 17/06/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier associé, présent uniquement aux débats et au pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a350c7dcdc6046d47ec02a0
  • tcom 8102 n° 2026000981

    T. com. 8102, 3 avr. 2026, n° 2026000981

    AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000981 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : BERTHAUD Paul, Président FRAYSSE Séverine et LOUBERSSAC François, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salarié

    Lire la décision → Vérifier la source 69e22de2cdc6046d47916eb2
  • tcom 3102 n° 2026000981

    T. com. 3102, 30 mars 2026, n° 2026000981

    Numéro de rôle : 2026000981 PC : 2026/59 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 mars 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [R] [D] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e646bcdc6046d4740d574
  • tcom 3303 n° 2026000981

    T. com. 3303, 27 mars 2026, n° 2026000981

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000981 JUGEMENT DU 27 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE l'EI Monsieur [I], [X] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ec201cdc6046d4746941c
  • tcom 6201 n° 2026000981

    T. com. 6201, 18 mars 2026, n° 2026000981

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS PB DOUVRIN , [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Restauration rapide, pizzas, burgers à emporter et en livraison, sans vente de boissons alco

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96e25cdc6046d476e3092

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1