Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5201 n° 2026000982
T. com. 5201, 23 juill. 2026, n° 2026000982
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000982 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 23/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [P] [L] [W] [D] [Adresse 1] Représenté à l'audience par : défaillant Com
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tcom 2104 n° 2026000982
T. com. 2104, 3 juin 2026, n° 2026000982
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03/06/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 000982 PARTIE EN DEMANDE : AGS CGEA [Adresse 1] [Adresse 2] Représentées par Maître Florence GAUDILLIERE PARTIE EN DÉFENSE : [A] [B] (SARL) [Adresse 3]
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tcom 8701 n° 2026000982
T. com. 8701, 6 mai 2026, n° 2026000982
R.G. : 2026000982TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/20Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURT
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tcom 8102 n° 2026000982
T. com. 8102, 24 avr. 2026, n° 2026000982
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000982 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Gref
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tcom 4101 n° 2026000982
T. com. 4101, 27 mars 2026, n° 2026000982
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 27/03/2026 N° de rôle : 2026 000982 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 27/03/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [Adresse 1] Composition du tribunal lors des
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tcom 8401 n° 2026000982
T. com. 8401, 9 mars 2026, n° 2026000982
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 09/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000982 Demandeur (s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Silvia Alexandrova KOSTOVA/[Localité 3] Défendeur(s)
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tcom 8501 n° 2026000982
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000982
Numéro de rôle : 2026000982 PC : [Immatriculation 1] nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SOCIETE [A] SARL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
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