Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2026001090
T. com. 7601, 3 juill. 2026, n° 2026001090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Madame Christine THIERRY et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats e
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tcom 5952 n° 2026001090
T. com. 5952, 3 juin 2026, n° 2026001090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/06/2026 Débats en chambre du conseil du 03/06/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par P. CONSTANT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du
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tcom 6201 n° 2026001090
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026001090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SELAS PHARMACIE DU THEATRE (SELAS) Exploitation d'une officine de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 438907933 2022D00817 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE
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tcom 5301 n° 2026001090
T. com. 5301, 20 avr. 2026, n° 2026001090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL ORDONNANCE DE REFERE DU 20 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026/1090 Dans la cause inscrite au rôle des référés du Tribunal de Commerce de LAVAL, ENTRE : La SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS
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tcom 1301 n° 2026001090
T. com. 1301, 7 avr. 2026, n° 2026001090
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 001090 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/02/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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tcom 8501 n° 2026001090
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001090
Numéro de rôle : 2026001090 PC : 2025J400 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [J] ENTRETIEN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Ber
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tcom 2104 n° 2026001090
T. com. 2104, 24 févr. 2026, n° 2026001090
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001090 Numéro PC : 4163648 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 903 889 996 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [A] [Y], présen
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tcom 8701 n° 2026001090
T. com. 8701, 18 févr. 2026, n° 2026001090
R.G.: 2026001090TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/56JUGEMENT DU MERCREDI 18 FEVRIER 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix-huit février deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY et Madam
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tcom 7608 n° 2026001090
T. com. 7608, 10 févr. 2026, n° 2026001090
Rôle 2026 001090 Jugement du 10 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 10 février 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [E] [R] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : L'ART DE LA SIMPLICI
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tcom 2202 n° 2026001090
T. com. 2202, 26 janv. 2026, n° 2026001090
AFFAIRE N os 2026 001090 2026001047 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [H] a
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