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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6101 n° 2026001129

    T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026001129

    RG 2026 001129 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/02/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE EXPLOITATION FORESTIERE NORMANDIE [Localité 1] (SARL) - LA SAUSSAYE - 61570 [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c16d4d6da0419628f55fe
  • tcom 5201 n° 2026001129

    T. com. 5201, 9 juill. 2026, n° 2026001129

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001129 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 09/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : AUTO-MECA (SAS) [Adresse 1] Non représenté à l'audience : défaillant Com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a52161993c619cd1fb7da4e
  • tcom 4001 n° 2026001129

    T. com. 4001, 16 juin 2026, n° 2026001129

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2026 001129 Numéro de minute : 70/1/2026 NAC : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) JUGEMENT DU MARDI 16/06/2026 (Affaire mise en délibéré le 21/04/2026) DEMANDEUR : CAISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3a5082cdc6046d47559816
  • tcom 5952 n° 2026001129

    T. com. 5952, 28 avr. 2026, n° 2026001129

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 28/04/2026 Demandeur: [J] [E] [Adresse 1] [Localité 1] En qualité de Président de la société [Localité 2] SAVEURS (SAS) Comparant. Défenderesse [Localité 2] SAVEURS (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] R.C.S 842 071 193 R.C.S 842 071 193 Composition du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5b451cdc6046d474e5dd7
  • tcom 8302 n° 2026001129

    T. com. 8302, 21 avr. 2026, n° 2026001129

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES PANIERS DAVOINE Achat et vente de produits alimentaires, agricoles sous forme de paniers ainsi que le commissionnement sur ces produits, organisation d'évènement et

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea05ebcdc6046d473efd53
  • tcom 3303 n° 2026001129

    T. com. 3303, 20 avr. 2026, n° 2026001129

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001129 JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE I'[F] Monsieur [A] [E] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9df31cdc6046d473bd3a2
  • tcom 8501 n° 2026001129

    T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001129

    Numéro de rôle : 2026001129 PC : 2026J98 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [I] Maçonnerie Couverture 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60c17cdc6046d47e3ed96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1