Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0702 n° 2026001155
T. com. 0702, 21 juill. 2026, n° 2026001155
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001155 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : [Q] [T], [D], [J], comparant Composition du tribunal lors des d
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tcom 3402 n° 2026001155
T. com. 3402, 1 juill. 2026, n° 2026001155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 4502 n° 2026001155
T. com. 4502, 6 mai 2026, n° 2026001155
JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CHICAMOUR 51 rue de la Montjoie 45770 Saran Immatriculé(e) au RCS d'Orléans
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tcom 3502 n° 2026001155
T. com. 3502, 5 mai 2026, n° 2026001155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Article L.626-27 du Code de Commerce SAS AMBU-22 Ambulances, [Adresse 1] RCS [Localité 1] 507 449 510 Composition du Tribunal lors
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tcom 6101 n° 2026001155
T. com. 6101, 4 mai 2026, n° 2026001155
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL [L] COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 04/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 29/04/2026, M. [P] [Y] AGISSANT EN SA QUALITE [L] REPRESENTANT LEGAL [L] LA SOCIETE FALOA (SAS), EXERCANT L'ACTIVITE [L] VENTE [L] TOUS ARTICLES SE RATTACHANT A L'ALIMENTATION GENERALE ET TOUS PRODUI
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tcom 4502 n° 2026001155
T. com. 4502, 8 avr. 2026, n° 2026001155
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL CHICAMOUR [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 939 994 091
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tcom 1301 n° 2026001155
T. com. 1301, 12 mars 2026, n° 2026001155
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation en date du 12/03/2026 Rôle n° 2026 001155 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'
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tcom 3102 n° 2026001155
T. com. 3102, 2 févr. 2026, n° 2026001155
Numéro de rôle : 2026001155 PC : 2026/117 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL AUR'ESSENCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé
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