Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1301 n° 2026001156
T. com. 1301, 30 juin 2026, n° 2026001156
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 30/06/2026 Numéro de rôle : 2026 001156 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/06/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 30/06/2026 PRESIDENT :
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tcom 1104 n° 2026001156
T. com. 1104, 17 juin 2026, n° 2026001156
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 001156 /2026 * MINUTE N0 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : SARL MAINTENANCEVER [Adresse 1] fabrication, distribution… produits de maintenance industrie
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tcom 4502 n° 2026001156
T. com. 4502, 27 mai 2026, n° 2026001156
JUGEMENT du mercredi 27 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [V] [T] 48 Allée du Chêne Vert 45770 Saran Activité : Installatio
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tcom 4502 n° 2026001156
T. com. 4502, 1 avr. 2026, n° 2026001156
JUGEMENT du mercredi 01 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS LIONO BATI [Adresse 1] Activité : Installation électrique, climatisation, peinture, résine, Placo, plomberie
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