Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7001 n° 2026001187
T. com. 7001, 17 juill. 2026, n° 2026001187
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 17/07/2026 JUGEMENT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2026 001187 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la requête du mandataire j
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tcom 8901 n° 2026001187
T. com. 8901, 17 juill. 2026, n° 2026001187
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 17/07/2026 PRONONÇANT LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION AU PROFIT DE SAS à associé unique SAGEC [Localité 1] CIP 5096 - 2026001187 Dans le dossier de : SAS à associé unique SAGEC [Localit
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tcom 6001 n° 2026001187
T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001187
Jugement n° 5 LJS : SAS A.J.P P.C. : 2026/82 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2026 Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation * Partie demanderesse : La société par actions simplifiée BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'ORLEANAIS, sigle B.T.P.O., ayant son siège s
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tcom 3502 n° 2026001187
T. com. 3502, 19 mai 2026, n° 2026001187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La SELARL TCA, prise en la personne de Me [B] [L], agissant en qualité de Liquidateur de la SARL SAINT JACUT [Localité 1] Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 18.05.2026
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tcom 6201 n° 2026001187
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026001187
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : Sté [E] [M] INGENIERIE Construction de broyeurs et toutes opérations s'y rapportant [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 367200573 1967B40057 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVA
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tcom 8401 n° 2026001187
T. com. 8401, 27 avr. 2026, n° 2026001187
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001187 Demandeur (s) : [L] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Crystel CAZAUX/[Localité 2] Défendeur(s) : FONCORE
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tcom 8102 n° 2026001187
T. com. 8102, 24 avr. 2026, n° 2026001187
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001187 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Gref
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tcom 8701 n° 2026001187
T. com. 8701, 22 avr. 2026, n° 2026001187
R.G.: 2026001187TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROU
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tcom 2202 n° 2026001187
T. com. 2202, 4 mars 2026, n° 2026001187
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001187 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 04/03/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : BREIZHY (SCI) [Adresse 1] : BREIZHY (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU
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