Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5952 n° 2026001286
T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001286
Répertoire général : 2026 001286 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Demandeur : Ministère Public [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté, SELARL [A] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [A] En qualité d'expert désigné par ordonnance du Juge co
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tcom 0802 n° 2026001286
T. com. 0802, 4 juin 2026, n° 2026001286
*1DE/00/08/39/22* 2026001286 - 1 -N° PC : 2026/86 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 04/06/2026 SAS LABORATOIRE KN PROTHESE DENTAIRE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Jean-Charles PARMENTIER, Juges. Greffier
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tcom 4002 n° 2026001286
T. com. 4002, 29 mai 2026, n° 2026001286
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001286 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 29/05/2026 DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : [O] [R], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU
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tcom 8602 n° 2026001286
T. com. 8602, 9 avr. 2026, n° 2026001286
*1DE/00/33/89/55* R.G. : 2026001286 P.C. : 2026J97 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 19 mars 2026 par
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tcom 7608 n° 2026001286
T. com. 7608, 31 mars 2026, n° 2026001286
Rôle 2026 001286 Jugement du 31 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
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tcom 2202 n° 2026001286
T. com. 2202, 23 mars 2026, n° 2026001286
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001286 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 23/03/2026 : Société SAF 6 (SAS) DEMANDEUR (S), [Adresse 1] : Maître Denis HUBERT Avocat membre de l'AARPI REPRESENTANT (S) KADRAN AVOCATS (PARIS) * * * * *
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tcom 6401 n° 2026001286
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001286
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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tcom 3102 n° 2026001286
T. com. 3102, 29 janv. 2026, n° 2026001286
Numéro de rôle : 2026001286 PC : 2026/112 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE la SAS, [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, juge, et M
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