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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tcom 5952 n° 2026001289

    T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026001289

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Débats en chambre du conseil du 07/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f8e6593c619cd1f9b1643
  • tcom 6001 n° 2026001289

    T. com. 6001, 16 juin 2026, n° 2026001289

    Jugement n° 24 INDUSTRIES P.C.: 2026/37 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS LJC : SAS RACLOT JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIOUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE LE 16/06/2026 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date du 03 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba8bacdc6046d477b531d
  • tcom 8701 n° 2026001289

    T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2026001289

    R.G.: 2026001289TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/70Jugement du mercredi 4 mars 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quatre mars deux mille vingt six, Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6f196cdc6046d47f7f4d1
  • tcom 8501 n° 2026001289

    T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026001289

    Numéro de rôle : 2026001289 PC : 2026J102 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL CHEZ [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60cdccdc6046d47e3fb62
  • tcom 4401 n° 2026001289

    T. com. 4401, 18 févr. 2026, n° 2026001289

    *1DE/00/37/71/88* R.G. : 2026001289 P.C. : 2026-156 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 18/02/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/02/2026, l'entreprise ci-après nommée : SCCV HAUTE DES BANCHAIS Adresse du siège social : [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b182a5cdc6046d474ab090

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1