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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2026001297

    T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026001297

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001297 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 Débiteur : HOLYA NATURE (SASU) 87B, rue des États-Unis 36000 CHATEAUROUX représentée par son président, Monsieur [M] [V] Mandataire judiciaire : SELAS [P] & ASSOCIES prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e277093c619cd1f893da3
  • tcom 1301 n° 2026001297

    T. com. 1301, 21 mai 2026, n° 2026001297

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 21/05/2026 Rôle n° 2026 001297 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/05/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2026 PRESIDENT JUGES : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d6e2ecdc6046d472c6448
  • tcom 3102 n° 2026001297

    T. com. 3102, 9 avr. 2026, n° 2026001297

    Numéro de rôle : 2026001297 PC : 2026/84 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LOUJAM TRANSPORT Prononcé par mise à disposition au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8c18acdc6046d47bfc61a
  • tcom 6201 n° 2026001297

    T. com. 6201, 27 mars 2026, n° 2026001297

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 27/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 20/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS F2C , [Adresse 1] Activité : Travaux de charpentes, ossatures bois, carports : couverture, toiture, zinguerie, rénovation, étanchéité et toutes activités annexe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbc305cdc6046d479dbe75
  • tcom 8701 n° 2026001297

    T. com. 8701, 18 mars 2026, n° 2026001297

    R.G.: 2026001297TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/106Jugement du mercredi 18 mars 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix-huit Mars deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6f256cdc6046d47f8006d
  • tcom 0301 n° 2026001297

    T. com. 0301, 17 mars 2026, n° 2026001297

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET 2026 001297 Jugement du 17/03/2026 Report du délai de dépôt de la liste des créances GREEN WORLD (SAS) Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu la requête présentée par la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [E] [P], agissant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7b50cdc6046d471b871b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1