Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026001408
T. com. 8602, 8 juill. 2026, n° 2026001408
*1DE/00/34/05/81* R.G. : 2026001408 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 08 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL G
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tcom 8401 n° 2026001408
T. com. 8401, 25 juin 2026, n° 2026001408
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 25/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001408 Demandeur (s) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) :
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tcom 3601 n° 2026001408
T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026001408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 24/06/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Madame Murielle MARECHAL Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
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tcom 4401 n° 2026001408
T. com. 4401, 10 juin 2026, n° 2026001408
*1DE/00/38/11/94* R.G. : 2026001408 P.C. : 2025-1012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 17/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société SARL LOL A
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