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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 5602 n° 2026001518

    T. com. 5602, 22 juill. 2026, n° 2026001518

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SARL [J] [F] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 février 2026, ayant ouvert

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  • tcom 6201 n° 2026001518

    T. com. 6201, 3 juin 2026, n° 2026001518

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03/06/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de Commerce d'Arras, par jugement en date du 18-12-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SAS Total habitat (SAS) [Adresse 1] RCS B 919 974 568 (2022B01758) AT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27503ccdc6046d47a6db2a
  • tcom 4502 n° 2026001518

    T. com. 4502, 22 avr. 2026, n° 2026001518

    JUGEMENT du mercredi 22 avril 2026 CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 24 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SARL FINANCE INVEST [Adresse 1] Activité : Le courtage d'assurance sous toutes ses forme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b914cdc6046d478a1fd0
  • tcom 8501 n° 2026001518

    T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026001518

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AUX COULEURS D'ANTAN 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60e6ccdc6046d47e4179c
  • tcom 1301 n° 2026001518

    T. com. 1301, 5 mars 2026, n° 2026001518

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 05/03/2026 Rôle n° 2026 001518 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 05/03/2026 Madame BERTRAND Michelle, vice-procureure [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad2aaacdc6046d47eb1700

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1