Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 1101 n° 2026001588

    T. com. 1101, 29 juill. 2026, n° 2026001588

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001588 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 29/07/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Q] [X], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDENT: CAROLINE AMOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6db2d3d6da041962b91dd4
  • tcom 5952 n° 2026001588

    T. com. 5952, 22 juill. 2026, n° 2026001588

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 22/07/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [N] [C] En qualité de mandataire judiciaire de la société LA PALMERAIE (SARL) Représentée par Maître [N] [C] Comparante Défendeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6e5ad6da04196282cc4d
  • tcom 8602 n° 2026001588

    T. com. 8602, 1 juin 2026, n° 2026001588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 1er JUIN 2026 Chambre C2 Numéro d'inscription au R.G. : 2026001588 ENTRE : La société LA LOUISIANE société civile d'exploitation agricole, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 503

    Lire la décision → Vérifier la source 6a280d20cdc6046d47b5d811
  • tcom 2202 n° 2026001588

    T. com. 2202, 18 mars 2026, n° 2026001588

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001588 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 18/03/2026 AFFAIRE : Madame, [R], [F]. ATTENDU que par jugement en date du 15 MARS 2023, Madame, [R], [F],, [Adresse 1] –, [Adresse 2] à, [Localité 1] a été déclarée en LIQUIDA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c260cacdc6046d47c0f8de
  • tcom 6401 n° 2026001588

    T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001588

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. [D] [H], Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e37ecdc6046d47f3ef75
  • tcom 7501 n° 2026001588

    T. com. 7501, 19 janv. 2026, n° 2026001588

    *1DE/06/51/64/41* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 19/01/2026 Chambre 2-2 R.G. : 2026001588 P.C. : P202600223 * SELARL AJRS en la personne de Me [D] -SELARL BDR & associés en la Signification : Mme [R] [M] LRAR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d84dcdcdc6046d47b546a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles