Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6201 n° 2026001631
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026001631
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/1631 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition a
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tcom 6502 n° 2026001631
T. com. 6502, 9 juin 2026, n° 2026001631
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001631 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES ORDONNANCE DE REFERE DU 09/06/2026 DEMANDEUR : LA SARL [L] REFRIGERATION [Adresse 1] REPRESENTANT : LOYVE AVOCATS Me DUSSERT Nadia DEFENDEUR : LA SOCIETE [V]
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tcom 8201 n° 2026001631
T. com. 8201, 3 juin 2026, n° 2026001631
ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 03 JUIN 2026 RÔLE N° 2026000003 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du trois juin deux mille vingtsix, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, pris en sa qualité
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tcom 6201 n° 2026001631
T. com. 6201, 22 mai 2026, n° 2026001631
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 Rôle 2026/1631 Prononcé publiquement le Vendredi Vingt Deux Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction, par mise à dispositi
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tcom 1601 n° 2026001631
T. com. 1601, 12 mars 2026, n° 2026001631
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 001631 PROCEDURE : 2026/073 JUGEMENT DU 12/03/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Mme [E] [F] [I], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] [Locali
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tcom 1704 n° 2026001631
T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026001631
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 001631 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX En date du 21/02/2026, Madame [F] [T], née le 18/02/1962 à [Localité 1] (28), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de
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tcom 1301 n° 2026001631
T. com. 1301, 26 févr. 2026, n° 2026001631
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 26/02/2026 Rôle n° 2026 001631 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26/02/2026 (article 450 C.P.C.) Composi
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tcom 6401 n° 2026001631
T. com. 6401, 24 févr. 2026, n° 2026001631
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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tcom 5906 n° 2026001631
T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2026001631
09/02/2026 2026001631 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 08-09-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : ,
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tcom 3102 n° 2026001631
T. com. 3102, 5 févr. 2026, n° 2026001631
Numéro de rôle : 2026001631 PC : 2026/131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 février 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS L'INSTITUT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Mo
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